J.O. Numéro 131 du 7 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08605

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Décret du 5 juin 2000 portant détachement d'un magistrat

NOR : JUSB0010063D



Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Ardisson (Denis), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement, dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une période de cinq ans à compter du 1er octobre 1998.